Conditions Générales

Article 1 – Définitions - Champ d’application

Les termes suivants ont le sens indiqué ci-après :

Application : désigne l’application Travel, développée et exploitée par ONOFF TELECOM, téléchargeable sur Stores notamment via un QR code reçu via l’adresse électronique ou par téléchargement, et permettant à l'Utilisateur de bénéficier des Services.

Client : désigne toute personne physique ou personne morale qui n'utilise pas les Services OnOff Travel à des fins professionnelles conformément à l’article L823-2, 2° du code de la consommation.

Client Professionnel : désigne toute personne morale ou toute personne physique agissant en qualité de professionnel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou disposant d’un numéro Siren, ainsi que toute collectivité publique ou association, dont les membres ou collaborateurs sont susceptibles d’utiliser, les services Travel
à des fins autres que de loisir.

Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur, afin d’utiliser l’Application.

Conditions Générales ou CG : désigne les présentes conditions d’Onoff Travel disponibles sur le Site Web et sur l’Application, et régissant, avec la Politique de Protection des Données Personnelles et la Grille Tarifaire, les relations contractuelles relatives à la fourniture de l’ensemble des Services Travel à l’Utilisateur par ONOFF TELECOM. Les Conditions Générales valent conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.

Data : Informations numériques transmises ou reçues via une connexion Internet généralement mesurées en giga-octets (Go) ou mégabytes (Mo) et fournies au Client dans le cadre d’un Pack.

Documents Contractuels : s’entendent de tout document faisant référence aux présentes CG, la Politique de Protection des Données Personnelles, ainsi que tout éventuel(s) programme(s), annexe(s), avenant(s), devis, Commande(s), conditions additionnelles ou particulières qui y sont joints ou mentionnés, et ensemble dénommés le « Contrat ».

Droit(s) de Propriété Intellectuelle ou Propriété Intellectuelle: (i) les droits d’auteur et de copyright, les droits susceptibles d’être enregistrés au titre du copyright, les brevets, les droits sur les logiciels, les droits afférents à des bases de données, les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), les noms commerciaux, le savoir-faire, les noms de domaine, les secrets industriels et les informations confidentielles (qu’ils fassent ou non l’objet d’un enregistrement) ; (ii) les demandes d’enregistrement et le droit de demander l’enregistrement de chacun des droits cités au (i) ci-dessus ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle, ou dispositifs de protection équivalente ou similaire, existant dans le monde entier.

Esim ou “eSim”: désigne une carte SIM dématérialisée ou eSim intégrée ou à intégrer dans un appareil compatible, permettant l’activation et l’utilisation de(s) Service(s) et disposant d’un numéro d’identification internationale d’abonné mobile.

Grille Tarifaire : désigne la grille tarifaire applicable aux Services et disponible sur l’Application lors du parcours d’achat.

Pack : désigne un service incluant un volume de données mobiles défini, valable pour une durée limitée et dans une zone géographique spécifique (Territoire). Le Pack est activable dès son achat. Une fois la limite de données atteinte ou la Période de Validité expirée, le Pack n’est plus valable, sauf acquisition d’un nouveau Pack par le Client.

Période de Validité : désigne la durée pendant laquelle les Services OnOff Travel peuvent être utilisés. À l'expiration de cette période, tout solde non consommé sera automatiquement annulé et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

Politique de Protection des Données Personnelles : désigne la politique de protection des données personnelles définie par ONOFF TELECOM et disponible à l’adresse https://travel.onoff.app/politique-de-confidentialite

QR code : désigne un “Quick Response Code” soit un code à réponse rapide de type code-barres bidimensionnel définissant une information qui contient un code permettant de télécharger l’Application.

Services : l’ensemble des services Travel, payants ou gratuits, proposés par ONOFF TELECOM et accessibles à partir d’un accès mobile par l’Utilisateur via l’Application conformément aux Conditions d’Utilisation, consistant en général en la fourniture de forfait(s) de Data cellulaire(s) prépayé(s), selon un volume valable pour une certaine durée, pour permettre la connexion du Client à Internet (les « Packs »).

Souscription : L’engagement irrévocable de l’Utilisateur, soumis aux présentes Conditions Générales, de souscrire à un ou plusieurs Services OnOff Travel, auprès d’ONOFF TELECOM, par tout moyen y compris pour les achats effectués exclusivement en ligne, sur un Store, et/ou de façon électronique conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Site Web : désigne le site internet accessible à l’adresse https://travel.onoff.app exploité par ONOFF TELECOM.

Store : Plateforme intégrée de distribution en ligne d'applications destinées à des appareils de type smartphones, ordinateurs ou télévision, accessible par internet depuis un système d’exploitation compatible et permettant le téléchargement d’application(s) à titre payant ou gratuit.

Territoire : désigne l’ensemble des pays et zones géographiques dans lesquels le Service est disponible, tel que précisé sur l’Application. La couverture du Service peut varier en fonction des accords entre ONOFF TELECOM et les opérateurs locaux partenaires, certaines restrictions géographiques peuvent s’appliquer.

Utilisateur : désigne le titulaire d’un Compte Utilisateur et le détenteur d’une licence d’utilisation de l’Application conformément aux Conditions d’Utilisation.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d’Onoff Travel

OnOff Travel est une boutique eSIM mondiale facilitant la connectivité internationale grâce à des forfaits de données présentés sous forme de Pack, sans carte SIM physique, utilisables immédiatement sur les appareils compatibles et dans plusieurs pays du globe.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent et à tous les Clients et Utilisateurs de l’Application. Le Client reconnaît les avoir lu, compris et accepté. La prise d’effet des présentes Conditions Générales débute dès que le Client a cliqué sur la case adéquate sur l’Application et/ou a téléchargé l’Application ou a créé un compte, ou encore à partir du moment où il utilise
l'Application, selon la première occurrence.

L'accès aux Services est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales sans aucune réserve.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre, et ONOFF TELECOM en informera préalablement le Client par tout moyen à sa convenance, lorsque la modification engendre un changement significatif des conditions d’utilisation des Services. Les Conditions Générales modifiées sont applicables de plein droit à tout Contrat en cours dans la mesure permise par la loi et les règlements applicables.

L’utilisation des Services ultérieurement à toutes modifications des CG vaut acceptation des modifications et amendements des Conditions Générales.

Article 3 - Création d’un Compte Client OnOff Travel

Pour accéder aux services Travel, le Client télécharge l'Application “OnOff Travel”.

Il doit ensuite créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Le Client est seul responsable de son Compte Utilisateur, de la confidentialité de ses identifiants et de leur mise à jour.

Le Client est invité à renseigner l’adresse de son pays de résidence en créant un Compte Utilisateur.

Selon le droit applicable, le pays de résidence et le pays de destination, et la durée d’utilisation des Services, le Client pourra être amené à fournir également une copie de sa pièce d’identité avant de commencer à utiliser les Services ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client commence à utiliser le(s) Service(s). Dans le cas contraire, ONOFF TELECOM se réserve le droit de suspendre immédiatement les Services.

L’installation de la eSim sur le terminal de l’Utilisateur peut se faire de plusieurs façons en fonction du matériel utilisé, et du système d’exploitation du terminal mobile du Client :

Soit par une installation directement en cliquant sur un bouton : un didacticiel renseigne l’Utilisateur sur les réglages à effectuer sur son terminal pour installer la eSim ;
Soit par le biais d’un QR code ;
Soit manuellement en entrant le ICCID code.

Les Clients professionnels peuvent être invités à fournir d’autres documents tels que K-bis justificatif d’adresse, et pièce d’identité du représentant légal.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du processus d’inscription. Un email de validation est systématiquement envoyé au Client afin que le Client confirme son email, à défaut, le Client ne pourra pas utiliser les Services.

Le Client inscrit devient le “propriétaire du compte", seul autorisé à l’utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DE SON TERMINAL AVEC L’UTILISATION D’UNE ESIM DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES, A CE TITRE, AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE ACCORDE EN CAS D'INCOMPATIBILITE.

Article 4 - Accès et utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs

4.1 Licence d’Utilisation

ONOFF TELECOM via Travel accorde à l’Utilisateur un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable de l’Application, sous réserve du respect des Conditions Générales. Cette Licence est valable durant la durée de validité de la eSim prévue aux présentes ou mentionnée avec les Packs, sur le Territoire défini et pour le volume de Data alloué lors de la Souscription.

4.2 Identité et capacité du Client

Le Client reconnaît avoir l'âge requis pour souscrire à un Pack et utiliser les Services et, lorsque le Client souscrit à titre professionnel, il garantit agir pour les besoins de sa société et avec les pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu’il représente.

Dans tous les cas, ONOFF TELECOM pourra (sans y être obligé) considérer que le Client accepte les présentes Conditions Générales au nom de son employeur ou d'une autre entité juridique, personne morale, s’il présente les apparences pour représenter la personne morale au titre de laquelle il déclare agir. A ce titre, le Client déclare et garantit que (i) le client a
l'autorité légale totale pour lier son employeur ou cette personne morale aux présentes Conditions Générales ; (ii) le Client a lu et compris les présentes Conditions Générales ; et (iii) le Client accepte les présentes CG au nom de la partie représentée par le Client. Dans ce cas, le terme “Client” fera référence et s'appliquera à l'employeur du Client ou à toute autre entité
juridique dotée de la personnalité morale.

Selon les cas, la durée de la Souscription et le Territoire, l’Utilisateur peut être invité à fournir ou mettre à jour des justificatifs d’identité, de qualité, et de domicile ou d’adresse professionnelle (y compris siège social ou établissement secondaires) afin de se conformer aux obligations légales et de prévenir la fraude.

L’identité de l’Utilisateur peut être vérifiée à partir des informations figurant sur ses moyens de paiement, tel que le nom inscrit sur sa carte bancaire. ONOFF TELECOM se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires à tout moment.

Article 5 - Propriété intellectuelle et industrielle

ONOFF TELECOM propose une technologie innovante permettant d’obtenir de la data via son Application Travel.

L’Application et son contenu sont la Propriété Intellectuelle exclusive de ONOFF TELECOM et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. ONOFF TELECOM en détient l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle, sans en transfert à l’Utilisateur un autre doit qu’un droit d’utilisation limité par la licence d’utilisation. Toute reproduction, modification,
diffusion ou exploitation de l’Application est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits, à ne pas altérer les mentions de propriété et à ne pas porter atteinte à l’image de ONOFF TELECOM.

Article 6 - Durée et résiliation du Contrat

6.1 Durée et rétractation

Le Contrat prend effet au téléchargement de l’Application et reste valide pendant la Période de Validité, sous réserve de la durée d’engagement minimale.

La Période de Validité du Pack est celle mentionnée au sein du Pack et en général ne peut excéder 90 jours à compter de la date d’achat. Une fois le compte validé et la eSim utilisée, cette dernière a une durée de validité de 3 mois maximum à partir de sa première utilisation.

La Data achetée dans le cadre d’un Pack a une durée de validité limitée et ne peut en aucun cas être utilisée au-delà de la période prévue. La Data non utilisée pendant la Période de Validité sera perdue même en cas de rachat d’un nouveau Pack avec la même Esim, sauf indication contraire.

Un abonnement à durée fixe peut être renouvelé manuellement via l’Application avant son expiration.

Le Client non professionnel dispose de 14 jours après l’achat de la eSim pour exercer son droit de rétractation en envoyant une demande à travel-support@onoffapp.com, sauf si l’abonnement a été souscrit via un tiers. En cas de rétractation, ONOFF TELECOM rembourse les paiements reçus sous 14 jours, sans frais, via le même moyen de paiement. Toute utilisation abusive du droit du rétractation la rétractation, notamment par des souscriptions répétées, pourra entraîner un refus de remboursement et être considérée comme un engagement ferme.

Si l’Utilisateur commence à utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, par exemple en consommant de la Data, alors il accepte l’exécution immédiate du Contrat et dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation et il ne pourra faire valoir son droit, ce qu’il accepte expressément.

6.2 Résiliation et suspension

Le Client ne peut résilier le Contrat dès lors qu’il a téléchargé l’Application ou a commencer à utiliser les Services.

Sauf indication contraire, le Pack a une Durée de Validité limitée et déterminée et le Contrat prend fin au terme de la Période de Validité excepté toutes conséquences attachées à la Durée de Validité de la eSim ou autres conséquences juridiques qui survivent par essence au terme du Contrat.

L'utilisateur peut également voir sa souscription refusée ou annulée après vérification de certaines informations telles que, identité, adresse, utilisation anormale de l’Application. La fourniture des Services pourra être suspendue ou annulée sans préavis et de plein droit, en cas de suspicion de fraude ou de comportement illicite du Client

Article 7 - Frais et Paiement

Le tarif des Services et les taxes applicables dépendent du pays sélectionné (au sein du Territoire) pour l’acquisition de Data ainsi que des choix effectués par le Client, notamment en ce qui concerne la quantité de données allouée et la durée d’accès au Service, et de l’adresse de facturation du Client. Ces paramètres déterminent le prix final appliqué au moment de la
Souscription sous forme de Pack.

Le Service est vendu exclusivement sur une base prépayée : le paiement du prix correspondant
est exigé en totalité au moment de la Souscription. Il s’effectue par carte bancaire via l’Application, au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée fournie par un tiers, ou le cas échéant par le biais d’Apple Pay ou Google Pay. Aucun accès au Service ne sera accordé avant la réception et la validation du paiement. En cas d’échec ou de refus du paiement, la Souscription sera automatiquement annulée, sans possibilité d’activation du Service.

Le Client est responsable de la consommation de Data et de tout éventuel dépassement de consommation, le cas échéant. Le Client demeure responsable de toutes actions ayant lieu sur son compte.

Le Client est informé qu’il peut être possible, en fonction du terminal utilisé, de régler le paiement des Services grâce aux applications proposées par Apple (“Apple Pay”) et Google (“Google Pay”).

OnOff Telecom n’est pas responsable de quelconque incident qui pourrait survenir lors de l’utilisation des moyens de paiement.

Article 8 - Politique de remboursement

8.1 Défaut de la eSim

En cas de défaut de l’eSim, le Client pourra demander un remplacement de celle-ci dans la mesure où le Client ne peut utiliser les Services et que le défaut est dû exclusivement à ONOFF TELECOM. Dans certains cas, si l’eSim ne fonctionne toujours pas, le Client sera éligible à un avoir équivalent au montant de son achat, à la condition qu’il n’ait pas commencé à consommer de
Data et que son identité corresponde à celle renseignée lors de la Souscription. Dans ce cadre, une demande doit être faite dans les trente (30) jours suivant la date d'achat. ONOFF TELECOM aura alors la possibilité de résoudre le problème lié à la eSim dans un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés.

Si OnOff Telecom n’est en mesure de résoudre l'impossibilité du Client à utiliser les Services pour des raisons liées à la Esim fournie par ONOFF TELECOM, dans un délai de 5 jours suivant la notification du problème par le Client à ONOFF TELECOM, alors le Client aura le droit à un avoir ou un crédit utilisable dans un délais communiqués par ONOFF TELECOM pour la Souscription d’un Pack similaire, sous réserve de justifier de son identité.

8.2 Non-Remboursement

8.2.1 Chaque Pack de Data souscrit auprès d’ONOFF TELECOM dispose d’une période de validité et d’un volume de Data. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé si une partie du volume de Data n’est pas utilisé à l’expiration de la Période de Validité.

8.2.2 Aucun remboursement ni indemnisation n’est accordé en raison de quelconques frais d’itinérance ou de roaming, notamment, mais pas uniquement, en raison d’utilisation d’autres terminaux, mobiles ou non, de carte eSim ou Sim ou de fournisseurs tiers, ou tous autres frais qui ne seraient pas directement liées à l’Esim et à la Data fournie par ONOFF TELECOM et ses partenaires.

8.2.3 En cas d’actes frauduleux, de violation des présentes Conditions Générales, d’infraction à une loi ou à un règlement le compte du Client sera immédiatement suspendu et ONOFF TELECOM se réserve le droit de refuser toute forme de remboursement ou d’avoirs.

8.2.4 En cas de fausse identité fournis lors de l’onboarding ou de la Souscription d’un Pack, aucun remboursement ne sera due, ni même l’exercice du droit de rétractation.

Article 9 - Mise à jour et maintenance

ONOFF TELECOM peut mettre à jour l’Application à tout moment pour assurer sa compatibilité, ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs ou renforcer la sécurité. L’Utilisateur doit utiliser une version à jour. Il ne pourra prétendre à aucun grief si la version de l’Application utilisée n’est pas la dernière version à jour.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une suspension temporaire et brève des Services, avec notification préalable sur le Site Web, lorsque cela est possible. ONOFF TELECOM n’est pas responsable de la gêne ni des préjudices liés à ces interruptions.

Article 10 - Qualité du Service

ONOFF TELECOM met en place les mesures nécessaires pour que les Services soient disponibles dans les meilleurs délais et les meilleures conditions possibles. Néanmoins, les Services, leur qualité et leurs disponibilités, ainsi que la fourniture et la gestion de la eSim peuvent être perturbés par des éléments extérieurs qui sont hors du contrôle de ONOFF TELECOM, parmi ces éléments extérieurs, il peut exister notamment, des obstacles physiques, des conditions atmosphériques et des pannes sur le réseau mobile (l’infrastructure, les logiciels et le matériel permettant à un opérateur local de prendre en charge les services Data aux Clients.

En outre, pour vous offrir les Services, ONOFF TELECOM et ses partenaires, fournisseur de cartes eSmis et opérateurs mobiles ont également effectuer de façon périodique, des travaux de mise à niveau ou de maintenance sur le réseau mobile, et/ou les logiciels gérant les eSims. Ces travaux peuvent affecter la disponibilité et/ou la qualité des Services.

Dans la mesure du possible, ONOFF TELECOM et ses partenaires s’efforcent de réduire ces perturbations mais ONOFF TELECOM ne peut être tenu pour responsable d’une gêne occasionnée ou d’une indisponibilité des Services et ne donnera pas suite à une quelconque demande de remboursement y compris partielle.

ONOFF TELECOM n’assume qu’une obligation de moyen et décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation ou paramétrage de l’Application.
Problèmes liés aux opérateurs ou à la transmission des signaux.
Maintenance, perturbations non imputables à ONOFF TELECOM ou force majeure.
Incompatibilité du de la eSim avec le matériel du Client

Article 11 - Limitation de responsabilité et Garantie

11.1 Les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment sur leur qualité, leur adéquation à un usage particulier ONOFF TELECOM a une obligation de moyen envers ses Utilisateurs et met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application. ONOFF TELECOM et ses partenaires ne sont en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services, y compris la perte de données, de revenus ou d’accès aux informations stockées, ainsi :

11.2 EXCEPTÉ EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, ET DANS LE CAS OU ONOFF TELECOM SERAIT CONDAMNÉ PAR UN ARRÊT OU UNE QUELCONQUE DÉCISION JUDICIAIRE OU ARBITRALE DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE, LA RESPONSABILITÉ DE ONOFF TELECOM, RELATIVE AUX DOMMAGES DIRECTS EST STRICTEMENT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS FACTURÉS AU CLIENT AU COURS DES 3 DERNIERS MOIS POUR UNE UTILISATION RÉELLE ET CONFORME DU SERVICE. ONOFF TELECOM N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES DE CHIFFRE D’AFFAIRES DE REVENUS, OU L’AUGMENTATION DES COÛTS D’EXPLOITATION, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI ONOFF TELECOM A ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT CETTE RÉCLAMATION EST FORMULÉE OU QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL ELLE EST BASÉE (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, RÉGLEMENTAIRE LÉGAL OU AUTRE).

11.3 ONOFF TELECOM NE FOURNI AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ TECHNIQUE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE TOUT SERVICE, PRODUIT OU MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DU CONTRAT ET SUR LE SITE WEB. ONOFF TELECOM NE GARANTI PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. ONOFF TELECOM N’AUTORISE PERSONNE, Y COMPRIS SES EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, COENTREPRISE, OU PREPOSES À OCTROYER OU PROMETTRE UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE COMPTE OU AU NOM D’ONOFF TELECOM ET LE CLIENT NE DOIS PAS SE FIER À UNE TELLE GARANTIE. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LES RÉSEAUX TELECOMS SONT POUR PARTIES FOURNIS PAR DES PARTENAIRES DE ONOFF TELECOM ET PEUVENT ETRE SUJETS À DES PANNES, DES INTERRUPTIONS ET DES INTERCEPTIONS. ONOFF TELECOM N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CES PANNES, INTERRUPTIONS OU INTERCEPTIONS.

EN OUTRE ONOFF TELECOM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUI TRANSIT PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION.

Article 12 – Obligations et responsabilité du Client

12.1 Utilisation des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux Conditions Générales ainsi qu’à toute instruction communiquée en temps utile par ONOFF TELECOM ou son service support ou customer care.

Le Service est destiné à un usage personnel et raisonnable, notamment pour la navigation sur internet, l’envoi et la réception d’emails, le téléchargement et le chargement d’Applications ou de contenus, ainsi que l’utilisation d’applications tierces, sans causer une congestion excessive et anormale du réseau.

12. 2 Utilisation de la carte eSim

Le Client n’est autorisé à utiliser la eSim que dans l'appareil mobile de type smartphone pour lequel elle a été fournie ou auquel elle est destinée,

La eSim est la propriété exclusive de ONOFF TELECOM qui en confie la garde au Client.

Le Client s’engage à communiquer son pays de résidence dès la création de son compte. Il s’engage également à ne pas confier la eSim ou son smartphone à une autre personne, le cas échéant, il le fait sous sa propre responsabilité.

Dans la plupart des cas, la eSim ne dispose pas de code PIN. Le Client est seul responsable du contrôle de l’accès à celle-ci.

Le Client règle l’intégralité des frais liés à l’utilisation des Services, qu’il en soit personnellement l’auteur ou non, sauf en cas d’une (et « à partir de ») déclaration de perte ou de vol faite auprès du Service Client et confirmée par une plainte ou une main courante déposée auprès d’une autorité de police. En aucun cas, OnOff Telecom ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la eSim.

12.3 Restrictions d’usage

Le Client s’interdit toute utilisation des Services à des fins illicites, abusives ou frauduleuses,
notamment :

Toute action perturbant l’accès au Service ou susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou la qualité du réseau, ou à contribuer de manière excessive à sa congestion;
Toute tentative de contourner les obligations de paiement;
Plus généralement, toute action susceptible de nuire aux Services, au Site Web à ONOFF TELECOM, à d’autres clients, ou de porter atteinte aux droits de tiers. En cas de non-respect avéré ou probable des obligations prévues aux Conditions Générales, ONOFF TELECOM pourra, sans préavis, suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Client aux Services et à son Compte, sans que le Client ne puisse prétendre à un remboursement ou à un dédommagement.

12.4 ONOFF TELECOM se réserve également le droit, à sa seule discrétion et pour tout motif légitime de supendre, l’accès aux Services d’un client ou de refuser toute souscription à un ou plusieurs Pack de Data.

ONOFF TELECOM peut également suspendre ou interrompre l’utilisation des Services ou d’une eSim et de résilier le contrat avec le client, sans préavis pour les motifs suivants :

Lorsque ONOFF TELECOM y est contraint par une instance gouvernementale, ou une autorité administrative ou judiciaire ou tout autre organisme compétent ou une autorité légitime.
Lorsqu’une norme juridique, une loi ou un règlement l’exige.
Pour des mises à jour, des maintenances ou des interventions sur les différents réseaux mobiles de ONOFF TELECOM et/ou de ses partenaires, ou pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.
Lorsqu’une utilisation frauduleuse ou inhabituelle de la carte eSim ou d’un ou plusieurs
services est détectée (par exemple, des habitudes d’utilisation anormales).
Si la carte eSim a été perdue, endommagée ou dérobée.
Si l’utilisation des Services ou l’appareil mobile interfère avec le bon fonctionnement du réseau.
Si le Client n’utilise pas les Services conformément aux lois et réglementations applicables.
Si le Client n’a pas utilisé les Services depuis un certain délai après l’achat de l’eSim et/ou si le Client ne dispose plus de Data disponible durant une période prolongée.
Si le Client utilise la eSim dans un appareil autre que celui dans lequel elle a été téléchargée.

OnOff Telecom s'efforcera, suivant les cas de figure, à avertir le Client au préalable, sans y être contraint.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucun dédommagement dans ce cadre.

Article 13 - Support - Customer Care

Le service Support - Customer Care est accessible par l’intermédiaire de l’email suivant : travel-support@onoffapp.com

Le service est disponible uniquement pendant les jours et heures aux horaires habituellement ouvrés en France métropolitaine.

Le Service est proposé en l’état et par conséquent, les employés d’ONOFF TELECOM usent de leurs meilleurs efforts pour résoudre les problèmes rencontrés par le Client.

Lorsqu’un Client contacte le service support, les temps de réponse suivants sont donc données à titre indicatif :

Réponse à un ticket : entre 30 minutes et 24 heures en fonction du problème rencontré
Résolution d’un ticket : jusqu’à 48 heures en fonction du problème rencontré

Ces temps de réponse et de résolution s’entendent pendant les jours et heures ouvrés en France Métropolitaine du lundi au vendredi entre 9H00 et 18H00.

Le cas échéant, ONOFF TELECOM propose également un ChatBot qui sera accessible sur l’Application et/ou le Site internet dédiés.

Ni le support ni le ChatBot ne pourront être tenus responsables des conséquences dommageables directes ou indirectes d’une réponse ou d’une préconisation apportée à une question ou une réclamation de la part d’un Client.

Article 14 - Conformité à la réglementation locale

Le Client accepte de respecter toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences relatives à l'enregistrement des appareils mobiles et à l'utilisation des services de télécommunication. La responsabilité du respect des lois et règlementations locales repose sur le Client qui ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

En particulier, le Client reconnait que, conformément aux réglementations applicables dans certains pays, le Client doit enregistrer le numéro IMEI de son téléphone mobile dans la base de données IMEI du pays concerné et notamment par exemple (mais pas seulement) en Tunisie ou en Colombie. Le Client en assume l’entière responsabilité. En aucun cas, ONOFF
TELECOM ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice, lié à une exigence locale et à laquelle le Client ne se sera pas conformé avant, ou à son arrivée dans le pays en question.

Article 15 - Force Majeure

ONOFF TELECOM ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, incluant tout événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle, tels que catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, attentats, grèves, pannes ou défaillances des réseaux téléphoniques et prestataires.

Article 16 - Protection des données personnelles

ONOFF TELECOM est responsable des données collectées et conservées pour fournir ses services. Sa Politique de Confidentialité, acceptée sans réserve par l’Utilisateur, est disponible ici : https://travel.onoff.app/politique-de-confidentialite

Les Données Personnelles sont traitées pour assurer le bon fonctionnement de l’Application : gestion des comptes et numéros, personnalisation des services, traitement des transactions, assistance, mises à jour, enquêtes et conformité légale. Leur conservation respecte les durées légales précisées dans la Politique de Confidentialité. ONOFF TELECOM peut partager ces données avec des prestataires intervenant pour son compte, dans le respect du RGPD. L’Utilisateur, responsable des données qu’il collecte via l’Application, doit se conformer aux lois en vigueur. Il dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition, exerçables par e-mail à travel-support@onoffapp.com ou par courrier à ONOFF TELECOM, 26 boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 Paris.

Article 17 - Droit applicable - Résolution des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Toute réclamation doit être adressée au service d’assistance via le site web ou par e-mail à travel-support@onoffapp.com avant toute action judiciaire. ONOFF TELECOM s’engage à y répondre sous 30
jours ouvrés.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Les Utilisateurs en France peuvent saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques (www.mediateur-telecom.fr).

À défaut d’accord sous 30 jours, tout litige relatif au contrat relèvera exclusivement des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas d’urgence ou de pluralité de
défendeurs.

Rédigé en Français et en anglais, seule la version française fait foi en cas de différences

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